dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports

directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne

membre du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

directeur régional ou départemental des affaires sanitaires et sociales

Suppléant

directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne

membres suppléants

administrateur civil hors classe

directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

directeur adjoint

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président

Représentant

directeur adjoint

membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

3o Représentants des organismes de sécurité sociale

Représentants de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

Suppléant

administrateur civil affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité

directeur adjoint de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

ministère du travail et des affaires sociales

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1992

ministère du travail et des affaires sociales

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1996

65

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère du travail et des affaires sociales

directeur adjoint

à compter de la date du présent arrêté

membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Représentants de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Suppléant